Ces présentes conditions générales s’appliquent à la
location et à la réservation du gîte / appartement de vacances La Vision en
Vosges à Xamontarupt, France.

Nous vous souhaitons un agréable séjour.

Termes utilisés :
Le gîte = l’appartement situé derrière la porte de
l’appartement au rez-de-chaussée de la maison situé au 27, Le Haut de Gemel à
Xamontarupt.
Loueur = Dick et Marijke van Goch, propriétaires du gîte.
Locataire = la personne physique ou morale qui conclut un contrat de location avec le propriétaire. Toutes les dispositions et règles des présentes conditions générales pour le locataire s’appliquent également à toutes les personnes que le locataire inscrit pour séjourner dans le gîte.

1. Réserver

Le locataire recevra une confirmation de réservation par e-mail après la réservation.

Après réception de cet email de confirmation, vous avez une semaine pour payer l’acompte de 30% du montant de la réservation. Vous pouvez nous faire un virement sur l’IBAN FR76 1720 6002 4393 0309 4454 005 , BIC : AGRIFRPP872 , ou vous pouvez nous adresser un chèque, l’un ou l’autre à l’attention de M. VAN GOCH DICK. Dans le cas d’un virement, veuillez mentionner l’acompte, votre nom et la période de réservation. Votre réservation ne sera définitive qu’après réception de l’acompte. A ce moment-là, ces présentes conditions générales entrent en vigueur. Si le paiement n’est pas reçu dans les 3 jours, l’option de réservation expire.

Le restant due de la somme totale doit être payé au plus tard 6 semaines avant le début de la période de réservation. Si cela n’a pas eu lieu, le locataire recevra un e-mail avec la demande de payer le montant
dans les 5 jours ouvrables. Si le paiement n’est pas effectué d’ici là, cela sera considéré comme une annulation du bien par le locataire et les conditions d’annulation de l’article 3 s’appliquent. Le loueur a alors le droit de
proposer à nouveau la maison à la location.

Lors de la réservation dans les 6 semaines avant le début de la période de location, vous devez payer le loyer total immédiatement.

2. Frais de location, d’énergie et de caution

Le loyer comprend la location du gîte tel qu’indiqué sur le site internet. La location comprend 1 parure de lit par personne (protège-matelas, drap housse, couette, housse de couette, oreiller, taie) et 1 grande par
personne. Le loyer comprend également : le nettoyage final et l’internet sans fil (wifi). En quittant le gîte, le gîte doit être laissé en bon état (rangé et balayé). Les équipements ménager utilisés (four, plaque de cuisson,
réfrigérateur, BBQ, etc.) doivent être nettoyés. Si ces conditions ne sont pas respectées, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés à 25 euros/heure.

Le gîte et ses abords doivent être utilisés avec précaution et conformément à l’usage auquel il est destiné. A cet effet, nous demandons une caution obligatoire de 300 € pour le séjour. La caution doit être payée par chèque à l’arrivée ou avant le jour de l’arrivée sur le compte FR76 1720 6002 4393 0309 4454 005 au nom de. M. VAN GOCH DICK et en précisant la caution, votre nom et la période de location. Après le départ, tout dommage sera déduit de la caution et le reste sera remboursé dans les 3 semaines après la période de location. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire est tenu d’effectuer un paiement supplémentaire dans la semaine suivant la notification.

Le locataire paie la taxe de séjour légalement requise (0,61 p.p.p.n.). Ceci est calculé par le propriétaire et est ensuite réglé avec la caution.

Le gîte est équipé d’un chauffage électrique, comme il
est d’usage en France. Un forfait de 40 kWh par nuit est inclus dans le prix de
la location. Si plus d’énergie est consommée, 0,50 €/kWh seront facturés au
locataire et si possible déduits de la caution afin de favoriser
l’efficacité énergétique au bénéfice de l’environnement. Si le
montant total dépasse la caution, le locataire est tenu d’effectuer un
paiement supplémentaire au moment du départ.

3. Politique d’annulation

Annulation / changement de réservation par le locataire :

Le locataire peut annuler ou changer la période de location sans frais jusqu’au 30ème jour avant le jour d’arrivée. En cas d’annulation avant le 30ème jour avant le jour d’arrivée, le locataire recevra 100% du loyer
déjà payé et toutes les conditions de paiement expireront.

En cas d’annulation jusqu’au 15ème jour avant le jour d’arrivée, le locataire recevra un remboursement de 50% du montant total du loyer.

En cas d’annulation à partir du 15ème jour avant le jour d’arrivée jusqu’au jour d’arrivée ou plus tard, le locataire paie le prix total de la location et ne reçoit aucun retour.

En cas de test COVID positif dans la dernière semaine avant le jour d’arrivée, le locataire peut modifier les dates de la réservation une fois à une nouvelle date dans les 12 mois suivant la réservation initiale, à condition qu’il existe une preuve officielle du test positif et à condition qu’une nouvelle date est disponible dans les 12 mois.

Si le séjour ne peut avoir lieu en raison de mesures imposées par le gouvernement français ou un autre organisme gouvernemental, les conditions d’annulation s’appliquent également. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance voyage et/ou annulation afin que, si vous êtes contraint d’annuler ou de mettre fin à votre séjour en raison de circonstances ou de force majeure, votre argent puisse être récupéré. Renseignez-vous en temps utile auprès de votre assureur pour une assurance suffisamment couvrante.

Une modification ou une annulation par le locataire doit à tout moment être communiquée par écrit ou par e-mail, en indiquant le nom et la période de location.

Annulation par le loueur :

Si les circonstances obligent le loueur à annuler le séjour, le locataire en sera avisé immédiatement et le contrat de location deviendra caduc. Dans ce cas, le loueur remboursera le montant déjà payé par le
locataire dans les 48 heures suivant la notification susmentionnée au locataire. Dans ce cas, le locataire n’a plus d’autres droits que de réclamer les sommes déjà versées et renonce donc expressément à tout autre droit.

Le loueur se réserve le droit d’annuler le contrat de location si les données personnelles fournies sont incorrectes.

4. Règles de la maison

Les périodes de location :

Long week-end (3 nuits), séjour du vendredi 16h au lundi 10h.

Midweek (4 nuits), séjour du lundi 16h au vendredi 10h.

Semaine (7 nuits), séjour du samedi 16h au samedi 10h.

Le locataire a accès au gîte le jour de son arrivée au plus tôt à 16h et le locataire doit quitter le gîte avant 10h le jour du départ.

Les locataires reçoivent 2 jeux de clés : une de la porte d’entrée de la maison (qui donne sur la rue) et une de la porte du gîte. Si les locataires s’absentent tout en sachant que les loueurs sont également absents, les locataires ont l’obligation de fermer la porte d’entrée de la maison à clé. Les locataires doivent rendre les 2 jeux de clés avant leur départ.

Aucun animal de compagnie n’est autorisé dans le gîte.

Interdiction de fumer dans le gîte et sur le terrain du gîte (terrasse et jardin inclus).

Le gîte n’est pas loué pour des enterrements de vie de garçon, des cantus d’étudiants ou d’autres beuveries excessives.

Étant donné que les loueurs habitent au-dessus du gîte, les locataires ne doivent pas faire de bruit entre 22h et 8h.

En cas de réservation sous de faux prétextes, l’acompte/la caution sera retenu et le locataire ne sera pas autorisé à accéder au gîte/l’accès au gîte lui sera refusé.

En cas d’incendie, vous devez quitter le bâtiment au plus vite et prévenir les pompiers (112) et le propriétaire. En cas de petit incendie, vous pouvez d’abord faire une tentative d’extinction avec les extincteurs mis à disposition.

Au moins une personne doit être en possession d’un téléphone portable afin que les services d’urgence puissent être avertis.

Il est interdit d’être présent dans le gîte avec plus que le nombre maximum de personnes indiqué (8 personnes). Les tentes, caravanes ou camping-cars supplémentaires ne sont pas non plus autorisés.

Les ordures ménagères doivent être correctement triées dans les poubelles appropriées.

5. Responsabilité

Le locataire s’engage à traiter correctement le bien loué.

En cas de nuisances et/ou dégradations du gîte ou de l’état des lieux, ou si le règlement intérieur n’est pas respecté, vous risquez de devoir quitter le gîte.

En tant que propriétaire, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets ou de personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d’un séjour dans le gîte.

En tant que loueur, nous ne sommes pas responsables des interruptions de service ou des défauts des services fournis par des tiers.

Le locataire est responsable de toutes les pertes et/ou dommages au logement loué et/ou à d’autres biens du propriétaire qui surviennent lors de l’utilisation de celui-ci par vous et/ou d’autres utilisateurs, que cela soit le résultat d’actes ou d’omissions de vous-même et/ou de tiers qui se trouvent dans le gîte avec votre permission.

Tout dommage doit être signalé au propriétaire avant le départ du locataire.

6. Réclamations

Les réclamations concernant l’inventaire et les dommages ou défauts (existants) doivent être signalées immédiatement, afin que le bailleur ait la possibilité de résoudre la réclamation. S’il s’avère par la suite que le locataire n’a pas signalé l’erreur ou le défaut, il perd le droit à tout remboursement.

7. Autre

La loi française s’applique au contrat de location.

Toutes les mentions sur le site internet (www.lavisionenvosges.com) et les comptes de réseaux sociaux de La Vision en Vosges sont sensées fournies de bonne foi et font toujours l’objet d’ajustements intermédiaires. Le loueur n’est pas lié par les erreurs manifestes de son site Internet.

établi à Xamontarupt le 16 février 2022